Pour informer les salariés

L'affichage obligatoire est un bon moyen...Pour vous aider, demandez-le ici

En dehors de l'affichage obligatoire, l'employeur ne doit pas hésiter à communiquer par tout autre moyen, comme par exemple le site intranet de l'entreprise, le journal de l'établissement, les réunions...

En effet, l'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés. C'est pourquoi il met certaines informations qui les concernent dans des lieux facilement accessibles.


Le non-respect de l'obligation d’ affichage peut exposer l’employeur à un risque d’ amende. Son actualisation est nécessaire


L'obligation varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.


La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise.


Par ailleurs, la loi relative à l’ égalité et à la citoyenneté ajoute des nouvelles mentions au registre du personnel. Elle modifie également certains articles du Code pénal sur la discrimination qui doivent être diffusés ou affichés dans l’entreprise.

Attention, la liste s’ allonge avec l’obligation de rappeler, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, le principe de l’ interdiction de vapoter.


Certaines des obligations d’affichage des entreprises peuvent passer par des moyens de communication modernes jugés plus adaptés.






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