Le Comité Social et Économique

Mis à jour : 8 nov. 2018

Le Comité Économique et Social (CSE) est un des chantiers prioritaires RH.


Mise en place

Le Comité Social et Économique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Le seuil est identique à celui fixé pour l'élection obligatoire de Délégués du Personnel.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. Le calendrier de substitution dépend de la date d'élection des actuels représentants du personnel.


0 vue