L'esprit de la loi

​

La réforme de la formation donne plus de liberté pour agir et pour innover de manière à développer ses compétences. Elle permet de mettre en œuvre de nouvelles pratiques d'apprentissage et d'introduire de nouvelles technologies.

L'émancipation, le développement et l'employabilité sont recherchés.

​

Les axes ou titres

​

• Vers une nouvelle société de compétences,

• Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste,

• Des dispositions relatives à l'emploi,

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Entre 2019 et 2021

​

• '' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des évolutions '' (L.6321-1 du Code du Travail.

• L'entretien professionnel biennal est conservé mais enrichi notamment de nouvelles informations.

• Les critères d'appréciation de la sanction du bilan professionnel à 6 ans sont modifiés.

• Le plan de formation devient un plan de développement des compétences s'inscrivant dans le cadre des orientations stratégiques de l'établissement. Le plan de formation était un moyen, le plan de développement des compétences est une finalité.

Le DPC ou Développement Professionnel Continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins. Il constitue une obligation. » (Article 59 de la loi HPST)